Une cour d'appel fédérale américaine a gelé la capacité du président Donald Trump à invoquer la loi dite des "ennemis étrangers", adoptée en 1798 et utilisée principalement pendant les guerres mondiales pour expulser des membres présumés d'un gang vénézuélien.

Le président américain s'était appuyé sur cette loi, censée être utilisée uniquement en circonstances exceptionnelles, en mars dernier lorsque son administration a expulsé vers le Salvador environ deux cents personnes prétendument membres du gang "Tren de Aragua".

Un juge fédéral avait temporairement suspendu les expulsions basées sur cette loi, qui avait été utilisée auparavant uniquement en temps de guerre, notamment contre des citoyens japonais et allemands présents sur le sol américain durant la Seconde Guerre mondiale.

Résultat du vote

La cour d'appel fédérale du cinquième circuit des États-Unis a conclu mardi par deux voix contre une que Donald Trump ne pouvait pas s'appuyer sur cette loi pour expulser des immigrants du Texas, de la Louisiane et du Mississippi.

La juge Leslie Southwick a déclaré : "Les conclusions ne montrent pas d'invasion ou d'incursion. Nous en concluons donc que les requérants pourraient être en mesure de prouver que la loi a été appliquée de manière inappropriée."

Cette loi permet au gouvernement de détenir et d'expulser des citoyens étrangers ennemis en temps de guerre ou lors d'une "invasion ou incursion", a rappelé la cour.

La juge Southwick a ordonné le gel des expulsions. Cependant, un autre juge de la cour avait un avis différent, estimant que la décision sur les conditions d'application de cette loi "revêt un caractère politique". Les répercussions de cette affaire devraient atteindre la Cour suprême des États-Unis.

Lors de sa campagne électorale, Donald Trump s'était engagé à expulser des millions d'immigrants en situation irrégulière et a émis plusieurs décrets exécutifs à ce sujet depuis son entrée en fonction.