La loi douanière n° 207 de 2020 définit les dispositions relatives à la contrebande douanière, les actes et infractions considérés comme de la contrebande, et établit des normes spécifiques.

L'article 77 stipule que les actes suivants sont considérés comme de la contrebande :

• Les voyageurs cachant des marchandises en leur possession aux agents des douanes lors de leur sortie ou entrée dans la zone douanière dans le but de les faire passer en contrebande.
• Le déchargement des marchandises dans des ports non prévus à cet effet sans l'approbation de l'administration, ou leur jet depuis des navires ou équivalents dans les zones de contrôle maritime, le canal de Suez, ses lacs, passages ou embouchures du Nil.
• Le déchargement des marchandises des avions dans des aéroports non prévus à cet effet sans approbation, ou leur jet pendant le transport aérien.
• La perte, le manque non justifié ou la substitution des marchandises en transit ou déposées dans les services douaniers, entrepôts, marchés hors taxes, zones franches ou zones économiques spéciales.
• Cacher des marchandises ou tenter de les sortir de la zone douanière ou des zones franches sans suivre les procédures prescrites.
• Présenter des documents ou factures falsifiés ou fabriqués.
• Cacher, effacer, enlever ou falsifier les marques distinctives des marchandises ou apposer de fausses marques sur elles ou leurs emballages.
• Posséder des marchandises étrangères dans le but de les commercialiser en sachant qu'elles sont de la contrebande ou en violation des réglementations relatives aux marchandises interdites.
• Transférer la propriété des marchandises dédouanées selon un régime douanier spécial, ou des marchandises totalement ou partiellement exemptées et interdites à la disposition conformément aux lois en vigueur, sans l'approbation de l'administration, le paiement des taxes et droits dus, et le respect des conditions d'importation.
• Disposer des marchandises rejetées par le contrôle douanier en violation des règles applicables aux marchandises interdites.
• Posséder des cigarettes, cigares, tabac et boissons alcoolisées exonérés de la taxe douanière dans le but de les vendre, les exposer à la vente par tout moyen ou les avoir dans des lieux publics.
• Exportation fictive de marchandises dans le but de récupérer la taxe douanière ou d'autres taxes ou garanties fournies.
• Manipulation des échantillons de marchandises établies par les douanes dans le but de récupérer la taxe douanière ou d'autres taxes ou garanties précédemment fournies.

Tout autre acte visant à échapper à tout ou partie de la taxe douanière due ou en violation des règles applicables aux marchandises interdites est également considéré comme de la contrebande. Le fait de ne pas saisir les marchandises n'empêche pas de prouver la contrebande.