Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur, a demandé aux gouverneurs, aux responsables des dépenses et à tous les acteurs de "unifier les efforts" lors de la préparation des budgets des collectivités territoriales pour l'année 2026, afin de s'engager dans le "chantier stratégique" lié à l'appel royal pour une approche intégrée du développement territorial tenant compte des spécificités de chaque région, "afin de donner la priorité aux projets et engagements financiers, y compris les accords à impact tangible".

Le ministre a expliqué dans une circulaire récente adressée aux responsables territoriaux concernés que ces engagements concernent particulièrement quatre axes "essentiels" : "le soutien à l'emploi", "le renforcement des services sociaux de base, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé", "l'adoption d'une gestion proactive et durable des ressources en eau, face à l'aggravation du stress financier et au changement climatique" ; ainsi que "le lancement de projets d'aménagement territorial intégrés cohérents avec les grands projets nationaux".

Selon la circulaire relative à "la préparation et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales pour l'année 2026", les ordonnateurs sont tenus, lors de l'élaboration de leurs budgets, de respecter les principes de rationalisation et de crédibilité et de passer d'un budget limité à la gestion à un budget efficace orientant les ressources financières vers la programmation des projets prioritaires. Elle ajoute que cela exige des collectivités territoriales et de tous les acteurs, y compris les autorités publiques et les élus, le respect d'un ensemble de principes et d'orientations lors de la préparation des budgets de l'exercice 2026.

Parmi ces principes, le ministre a souligné l'efficacité et la rationalité de la gestion financière des collectivités territoriales. À cet égard, il a fait référence à l'entrée en vigueur de la loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative aux taxes des collectivités territoriales, la considérant comme "une mesure législative prise pour la rationalisation et la clarification de l'assiette et des tarifs des taxes des collectivités territoriales, et la mise en place de points de gouvernance fiscale appropriés pour ces taxes conformément aux orientations de la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale, notamment les articles 9 et 10".

À cet égard, le responsable gouvernemental a indiqué que les présidents des conseils des collectivités où s'applique la taxe sur les terrains urbains non bâtis doivent "préparer des décisions de délimitation des zones selon leur niveau d'équipement, conformément aux procédures prévues" dans la circulaire explicative qu'il a précédemment publiée concernant la mise en œuvre de la nouvelle loi, "et adresser ces décisions au gouverneur de la préfecture ou de la province concernée pour approbation au plus tard le 30 octobre 2025".

Ensuite, ajoute le ministre, "les conseils locaux concernés doivent tenir une session extraordinaire en novembre 2025 afin d'adopter des résolutions fixant les tarifs de la taxe, en tenant compte des données figurant dans les fiches établies pour chaque quartier, village et secteur, et en respectant les prix minimum et maximum prévus par la loi".

Pour que "les tarifs fixés par les conseils locaux entrent en vigueur le 1er janvier 2026", la même source a appelé les gouverneurs et responsables à "inciter les présidents des conseils locaux concernés à soumettre ces résolutions pour approbation au plus tard le 5 décembre 2025".

Concernant la rationalisation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, Laftit a demandé de contrôler l'équilibre des budgets sur la base du principe de crédibilité et de dépasser toutes les formes de gaspillage et de mauvaise programmation, en établissant des estimations réalistes des recettes contre la rationalisation des dépenses de fonctionnement en incluant le coût annuel dans le budget sans exagération. Il a appelé à limiter les propositions de dépenses aux besoins essentiels tels que les frais de transport, de carburant et lubrifiants, d'accueil, de restauration, d'organisation de fêtes, conférences, séminaires, d'entretien et autres dépenses de fonctionnement.

Le responsable a également évoqué "la priorité aux dépenses obligatoires mentionnées dans les lois réglementaires", précisant en ce qui concerne les jugements judiciaires que "les crédits relatifs à ceux qui ont épuisé toutes les voies de recours légales doivent être ouverts et réglés dans la limite des capacités financières disponibles".

"Quant aux arriérés liés aux autres dépenses nécessaires, ils doivent être contrôlés et la réalisation du service concerné doit être vérifiée afin d'éviter toute accumulation et garantir le bon fonctionnement du service public", a poursuivi Laftit.

La circulaire a également noté que "le volume des montants condamnés contre les collectivités territoriales mais non payés jusqu'en septembre 2025 reste important".

En conséquence, le ministre a estimé que les gouverneurs et responsables "sont appelés à inciter les ordonnateurs à inclure dans les budgets des collectivités territoriales pour 2026 les montants à payer en exécution des jugements rendus par les tribunaux du Royaume, qui ont épuisé toutes les voies de recours légales".

Laftit a confirmé que, conscient de l'importance des biens immobiliers appartenant aux collectivités territoriales et de leur rôle central dans le projet de comptabilité générale des collectivités territoriales, une circulaire sera généralisée pour créer des commissions techniques au niveau des préfectures et provinces chargées d'élaborer une référence des prix afin de déterminer la valeur marchande des biens immobiliers appartenant aux collectivités territoriales, et les missions qui leur seront confiées seront définies.