La Cour d'arbitrage internationale de Londres (LCIA) a rendu son jugement final dans l'affaire opposant DP World à la Djibouti Ports & Free Zones Authority (PDSA), détenue par le gouvernement de Djibouti.

La cour a confirmé que la saisie en 2018 par Djibouti du terminal à conteneurs de Doraleh (DCT) était illégale.

Bien que la cour ait refusé d'accorder des dommages-intérêts contre la PDSA au motif que le préjudice a été causé par le gouvernement de Djibouti et non par la PDSA, les réclamations de DP World, d'une valeur d'environ un milliard de dollars américains, contre le gouvernement et son partenaire, China Merchants Port Holdings, restent en cours.

Les décisions d'arbitrage actuelles en faveur de DP World, d'un montant d'environ 685 millions de dollars américains contre le gouvernement de Djibouti, restent valides et exécutoires. Jusqu'à présent, Djibouti a refusé de se conformer à ces décisions contraignantes, ce qui constitue un mépris de l'état de droit et des normes commerciales internationales.

La LCIA a également confirmé que le contrat de concession de 50 ans de DP World pour le terminal à conteneurs de Doraleh est légalement valide et contraignant, et que les tentatives de le résilier sont illégales. Cependant, le gouvernement continue d'empêcher DP World d'exercer ses droits sur le terminal.

La PDSA a obtenu les frais dans cette procédure spécifique. Cependant, des décisions antérieures de la LCIA ont conclu que la tentative de la PDSA de résilier l'accord de coentreprise de 2006 pour le terminal de Doraleh était illégale. Le résultat final est que la PDSA reste fortement redevable envers DP World.

Ce jugement met fin à la procédure d'arbitrage devant la LCIA, mais ne met pas fin au différend plus large pour DP World. Le groupe continuera d'explorer toutes les voies juridiques disponibles pour obtenir une compensation équitable et faire valoir ses droits contre le gouvernement de Djibouti et China Merchants.

Suite à un article publié par la République de Djibouti le 30 septembre, les faits de cette affaire doivent être réexposés à la lumière du faux récit émis par le gouvernement djiboutien :

Fausse allégations contre faits ;

    • Allégation : La réclamation d'un milliard de dollars de DP World a été "complètement rejetée".
    • Fait : Le tribunal n'a rejeté que la réclamation contre la PDSA car la responsabilité incombe au gouvernement de Djibouti. Les réclamations contre le gouvernement et China Merchants Port Holdings restent en cours.
    • Allégation : Le jugement "met fin au différend".
    • Fait : La compensation de 685 millions de dollars de DP World reste impayée. Les réclamations de plusieurs milliards de dollars contre le gouvernement et China Merchants Port Holdings continuent.
    • Allégation : La saisie du terminal de Doraleh était légale.
    • Fait : Plusieurs décisions de tribunaux indépendants ont confirmé que la saisie était nulle et illégale.

DP World rejette les fausses allégations émises par le gouvernement djiboutien en réponse au jugement. La récente déclaration vidéo du président Ismaïl Omar Guelleh déforme les faits de l'affaire et ignore de nombreuses décisions contraignantes de tribunaux neutres.

Un porte-parole de DP World a déclaré : "Les affirmations du président contredisent la réalité et ont été maintes fois infirmées par des tribunaux internationaux indépendants. Il est étrange que le gouvernement de Djibouti continue de diffuser un faux récit malgré des preuves accablantes. Ce comportement mine la confiance des investisseurs, nuit à la réputation de Djibouti et nuit finalement à son peuple. DP World a investi avec succès des milliards de dollars en Afrique et dans le monde, créant des emplois, des infrastructures et une croissance significative. Nous défendrons toujours un traitement équitable et l'état de droit. Mais cette affaire dépasse DP World ; elle concerne la question de savoir si les gouvernements peuvent déchirer des contrats contraignants et ignorer le droit international sans conséquences. Le comportement de Djibouti est un avertissement pour tout investisseur sérieux."