La loi actuelle sur la circulation définit 14 cas dans lesquels les permis de conduire peuvent être retirés pendant la circulation sur les routes. Les agents de la circulation ont le droit de retirer les permis de conduire conformément à l'article 72 bis de la loi.

Les cas de retrait de permis comprennent : les véhicules sans plaques ou avec des plaques non attribuées, la conduite avant la déclaration des changements ou l'achèvement du contrôle technique, le non-respect du transfert de propriété dans les 30 jours, la violation des conditions des licences commerciales ou temporaires, l'utilisation de taxis sans compteur agréé, le non-paiement des taxes et redevances pour les véhicules de transport lent pendant plus de trois ans, parmi d'autres infractions spécifiées dans la loi.

D'autres cas incluent les infractions répétées des taxis circulant hors de la province autorisée sans permission, le non-avertissement du changement de résidence permanente, l'utilisation du véhicule à d'autres fins que celles indiquées sur le permis, les violations répétées des règles de conduite dans le véhicule, avec des exceptions pour les propriétaires de bonne foi.