L'Autorité de la Zakat, des Taxes et des Douanes (ZATCA) a appelé tous les contribuables soumis aux régimes fiscaux à profiter rapidement de l'initiative "Annulation des amendes et exemption des sanctions financières", qui se termine le 31 décembre.

ZATCA a expliqué que l'initiative comprend l'exonération des contribuables des amendes pour retard d'enregistrement dans tous les régimes fiscaux, retard de paiement et retard dans la soumission des déclarations dans tous les régimes fiscaux. Elle couvre également les amendes pour correction des déclarations de TVA, les amendes liées aux infractions constatées lors des contrôles sur le terrain concernant l'application des dispositions de la facturation électronique, ainsi que d'autres dispositions générales de la TVA.

Il a été confirmé que pour bénéficier de l'initiative, le contribuable doit être enregistré dans le système fiscal, soumettre toutes les déclarations requises à l'autorité et payer la totalité de la dette fiscale principale liée aux déclarations fiscales dues. Les contribuables peuvent demander un paiement échelonné pendant la période de l'initiative, à condition que la demande soit soumise pendant la validité de l'initiative et que toutes les échéances soient respectées conformément au plan de paiement échelonné approuvé. L'initiative exclut les amendes liées aux infractions d'évasion fiscale et les amendes déjà payées avant la date de début de l'initiative.

ZATCA a invité les contribuables à consulter les détails via le guide simplifié disponible sur son site web, qui fournit une explication détaillée de la décision de prolongation de l'initiative d'annulation des amendes et d'exemption des sanctions financières. Cela inclut des clarifications sur les types d'amendes couvertes, les conditions d'exemption, les étapes pour le paiement échelonné, ainsi que la définition des infractions constatées lors des contrôles sur le terrain incluses dans l'initiative, avec des exemples illustratifs.

ZATCA a exhorté tous les contribuables à profiter de la prolongation de l'initiative pendant la période spécifiée qui se termine fin décembre et à contacter l'autorité pour toute question via le numéro unique du centre d'appels 19993, disponible 24h/24 et 7j/7, ou via le compte "Demandez à la Zakat, Taxe et Douanes" sur la plateforme X (@Zatca_Care), par e-mail à [email protected], ou via le chat en direct sur le site de l'autorité zatca.gov.sa.