Le ministère saoudien des Municipalités et du Logement a approuvé les règles exécutives mises à jour pour le règlement des pénalités concernant les infractions municipales, formant un cadre réglementaire unifié pour l'application des pénalités municipales et le contrôle des mécanismes de surveillance, d'évaluation et d'amendes, contribuant à améliorer l'efficacité de la conformité dans les villes du Royaume.

Le ministère a confirmé que les règles mises à jour classent les infractions en majeures et mineures, en spécifiant les pénalités appropriées pour chacune, y compris les amendes financières, les fermetures temporaires et les annulations de licences, avec une escalade automatique des pénalités en cas de récidive.

Il a expliqué que les amendes peuvent atteindre jusqu'à deux millions de riyals pour certaines infractions majeures et jusqu'à un million de riyals pour d'autres infractions. Ces amendes sont calculées en fonction du type d'infraction, de la classification de la municipalité ou du secrétariat, et de la taille de l'établissement. Les contrevenants aux infractions mineures bénéficient d'un délai pour corriger la situation avant l'imposition des pénalités, selon l'Agence de presse saoudienne (SPA).

Les règles mises à jour stipulent que les infractions sont surveillées et enregistrées électroniquement via les plateformes "Mumtaz" et "Efaa" pour garantir la rapidité des procédures, la précision de la documentation et la transparence du traitement.

Les règles régulent également le mécanisme des municipalités pour saisir les véhicules ou outils abandonnés dans les lieux publics et les vendre aux enchères publiques, en plus de leur permettre de couper les services électriques des sites qui ne répondent pas à la correction des infractions majeures conformément aux règles en vigueur.

L'adoption de ces règles exécutives s'inscrit dans le cadre des efforts du ministère des Municipalités et du Logement pour développer le système réglementaire dans le secteur municipal, améliorer l'efficacité de la conformité, renforcer la qualité de vie et protéger les installations publiques, conformément aux objectifs de la Vision saoudienne 2030.

Les règles exécutives pour le règlement des pénalités concernant les infractions municipales peuvent être consultées via le lien fourni.