La Chambre de commerce et d'industrie de Tunisie a indiqué que, dans le cadre du soutien aux exportations tunisiennes de vêtements prêts-à-porter vers l'Union européenne, l'UE a adopté la décision exécutive n° 1459 de 2025 en date du 24 juillet 2025, visant à accorder un traitement différentiel exceptionnel aux vêtements prêts-à-porter d'origine tunisienne.

Elle a ajouté dans un communiqué publié aujourd'hui mercredi sur sa page officielle Facebook que cela repose sur des règles d'origine détaillées basées sur le critère de la transformation unique.

Elle a précisé que ces exceptions s'appliquent pendant cinq ans, à compter du 22 janvier 2025 avec effet rétroactif, et resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2029.

Dans ce contexte, la Douane tunisienne a émis la note n° 25 de 2025 en date du 1er septembre 2025, intitulée « Sur le démarrage de l'application des règles d'origine détaillées exceptionnelles pour les exportations tunisiennes de vêtements prêts-à-porter vers l'Union européenne ».

La Chambre a indiqué que les règles d'origine détaillées exceptionnelles permettent d'attribuer l'origine différentielle tunisienne aux vêtements prêts-à-porter fabriqués à partir de tissus non originaires d'Europe (Tissu d'origine Hors CEE), via des opérations de coupe et de couture.