Le député républicain américain Joe Wilson a annoncé vendredi que le Sénat avait voté la suppression de la loi César imposée à la Syrie sous le régime déchu, tandis que Damas a salué cette décision comme une "étape historique".
Wilson a remercié le Sénat dans un post sur la plateforme X pour avoir approuvé la suppression de la loi César dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale, déclarant que "des sanctions sévères avaient été imposées à un régime qui n'existe heureusement plus", et a confirmé que la suppression complète "dépend maintenant du succès de la Syrie", selon ses termes.
Le 12 juin, Wilson avait présenté un projet de loi au Congrès pour annuler entièrement la loi César et ses sanctions contre la Syrie.
Le ministre syrien des Finances, Mohammad Yasir Berni, a considéré que le vote du Sénat américain pour annuler la loi César signifiait "le succès de la diplomatie syrienne dans la suppression des dernières et plus dures sanctions américaines imposées au pays".
Berni a déclaré dans un post Facebook que l'étape suivante est l'harmonisation de la Chambre des représentants (par le biais d'un comité mixte avec le Sénat) pour approuver la même disposition dans le budget du ministère de la Défense, menant à la signature du président américain Donald Trump avant la fin de l'année sur le nouveau budget, ce qui permettra la mise en œuvre de la suppression.
Le ministre syrien de l'Information, Hamza al-Mustafa, a déclaré que ce vote représente "un moment historique pour la nouvelle Syrie et les luttes de son peuple".
Al-Mustafa a ajouté dans un post sur la plateforme X que la suppression de cette loi (dans la prochaine phase) élimine "un obstacle majeur sur la voie de la stabilité et du développement", considérant ce développement comme le fruit de la diplomatie syrienne et des efforts de la diaspora syrienne à l'étranger.
Fin juin, Trump a signé un décret exécutif mettant fin aux sanctions contre la Syrie afin de soutenir la reconstruction et de construire "une Syrie qui ne fournit pas de refuge aux organisations terroristes", selon ses termes.
Le décret exécutif n'a pas annulé la loi César adoptée par le Congrès en 2019, mais a légalement préparé la suspension de certaines de ses sanctions, car un président américain ne peut modifier ou suspendre une loi adoptée par le Congrès.
César est le pseudonyme de l'ancien photographe de la police militaire syrienne Farid al-Mazhan, qui a fait défection du régime syrien en 2013, emportant avec lui 55 000 photos montrant la torture et les violations dans les prisons syriennes.
Des législateurs américains ont présenté en 2016 un projet de loi nommé "César" visant à "arrêter le massacre du peuple syrien, encourager un règlement pacifique par la négociation et tenir les auteurs de violations des droits de l'homme en Syrie responsables de leurs crimes".
Après des discussions, le Congrès a adopté la loi en décembre 2019, et le président Trump l'a signée dans le cadre du budget de la défense de 2020.
La loi a imposé des sanctions à des personnalités et institutions syriennes impliquées dans des crimes de guerre et a interdit les transactions financières avec des figures influentes du régime déchu de Bachar al-Assad ou liées à lui.
Elle a également prévu des sanctions contre toute entité locale ou étrangère investissant ou traitant avec la Syrie dans des secteurs tels que l'énergie, l'aviation, la construction et la banque, ciblant également les entreprises et pays soutenant alors le régime syrien, comme l'Iran et la Russie.
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