La Mission d'appui des Nations Unies en Libye a annoncé aujourd'hui (mardi) qu'une équipe d'experts comprenant des représentants du Parlement libyen, du Gouvernement d'unité nationale (destitué par le parlement) et du Conseil présidentiel est parvenue à un accord sur les éléments clés d'un projet de loi concernant les personnes disparues. Les participants ont convenu de former une commission nationale unifiée pour les disparus avec des pouvoirs clairs afin d'éviter les doublons entre les institutions existantes.

Les participants ont souligné l'alignement de la loi sur les normes internationales relatives aux disparitions forcées, le renforcement de la protection des familles et le lien entre la recherche des disparus et la justice transitionnelle. La commission a accepté de former une petite équipe de rédaction pour finaliser le texte et intégrer les observations issues des sessions avant de le soumettre à la Chambre des représentants.

La réunion a réuni 46 représentants de la Chambre des représentants, du Conseil présidentiel, du Haut Conseil d'État, des ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, du bureau du Premier ministre, de l'Autorité générale pour la recherche des disparus, du Conseil national des libertés civiles et des droits de l'homme, d'experts médico-légaux et juridiques, ainsi que des membres de la société civile et du monde universitaire.

La Libye travaille à l'élaboration d'un projet de loi complet sur les disparus pour répondre au besoin urgent de fournir des réponses aux familles, conformément aux normes internationales, avec le soutien de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye et du Programme des Nations Unies pour le développement. Cela fait partie d'un effort plus large visant à créer une autorité nationale pour les disparus, à renforcer la justice transitionnelle, les capacités pénales et les initiatives de sensibilisation publique dans le cadre de la quête de justice, de vérité et de réconciliation pour les communautés affectées par la question persistante des disparitions forcées et des personnes disparues en Libye.