L'Autorité de la Zakat, des Taxes et des Douanes a proposé une modification du règlement sur la taxe sélective, introduisant un système progressif de quatre tranches fiscales pour les boissons sucrées, afin de créer une incitation économique directe pour les producteurs à reformuler leurs produits et réduire la teneur en sucre.

Selon ce nouveau mécanisme, s'il est approuvé, les boissons sans sucre ou contenant de faibles quantités de sucre (moins de 5 grammes pour 100 millilitres) seront totalement exonérées de taxe, avec une valeur fiscale fixée à "zéro riyal par litre". Cela envoie un message clair au marché et aux consommateurs que les choix sains ne supporteront aucun fardeau fiscal supplémentaire. Cette modification reflète l'adoption par l'Arabie Saoudite des meilleures pratiques mondiales en matière de politiques fiscales pour encourager les producteurs à innover des alternatives saines et orienter les consommateurs vers des options moins nocives.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des objectifs plus larges de la Vision 2030 visant à construire une société dynamique et un système de santé intégré.

Inversement, la valeur fiscale augmente avec la teneur en sucre ; les boissons à teneur moyenne en sucre (de 5 à 7,99 grammes) seront soumises à une taxe de 0,79 riyal par litre, tandis que les boissons à haute teneur en sucre (8 grammes ou plus) feront face à la tranche fiscale la plus élevée de 1,09 riyal par litre. Cela signifie que les produits les plus nocifs pour la santé supportent la plus grande charge fiscale, ce qui peut se refléter dans leur prix de vente final.

Les modifications comprennent également la mise en place d'un outil de contrôle sans précédent obligeant tous les importateurs et producteurs à enregistrer chaque produit soumis à la taxe auprès de l'autorité avant sa mise sur le marché.

La modification confère à l'autorité de larges pouvoirs pour garantir l'exactitude des informations fournies, y compris la possibilité de suspendre ou d'annuler l'enregistrement de tout produit ou d'empêcher son entrée sur le marché en cas de données inexactes, en particulier celles liées aux composants utilisés pour calculer la taxe, comme la teneur en sucre. Les modifications permettent également à l'autorité d'exiger des résultats de laboratoire certifiés des entreprises pour confirmer l'exactitude de leurs données, plaçant la charge de la preuve sur les producteurs et importateurs et renforçant la transparence du marché.

Parmi les autres changements proposés, l'obligation pour les contribuables de déclarer eux-mêmes toute erreur dans leurs déclarations fiscales dans les 15 jours suivant sa découverte, avec des pouvoirs élargis pour effectuer des évaluations ou réévaluations fiscales, y compris l'imposition de pénalités de retard sur les taxes sous-payées.

Les modifications précisent le mécanisme de calcul de la taxe sur les produits concentrés et les poudres, qui seront taxés en fonction de la boisson finale diluée selon les instructions figurant sur l'emballage, le gouverneur de l'autorité étant habilité à déterminer la méthodologie en cas d'instructions peu claires.

Le volume minimum requis pour obtenir une licence d'"entrepôt fiscal" a été porté à 2,5 millions de litres par an de boissons, afin de réserver ces licences aux établissements ayant une activité commerciale significative.