Une décision judiciaire rendue par le tribunal civil d'Istanbul a profondément bouleversé la scène politique turque. Dans une démarche sans précédent, le tribunal a annulé le 2 septembre les résultats du congrès régional du Parti républicain du peuple (CHP) - le plus grand parti d'opposition en Turquie - qui s'était tenu en octobre 2023, et a nommé un tuteur pour gérer la branche d'Istanbul.

Cette décision ne constitue pas un simple différend interne au parti, mais un test crucial pour l'avenir de la démocratie turque, l'équilibre des pouvoirs entre le gouvernement et l'opposition, ainsi que l'indépendance de la justice.

Parallèlement, les perquisitions contre les municipalités du CHP se sont poursuivies, débutant le 30 octobre 2024, avec l'arrestation d'Ahmet Özer, maire d'Esenyurt, lors d'une descente à l'aube.

Dans le cadre de l'enquête concernant l'homme d'affaires Aziz İhsan Aktaş, libéré après avoir bénéficié de la "loi du repentir effectif", des mandats d'arrêt ont été émis contre sept employés des municipalités d'Avcılar et de Beşiktaş. Les équipes de lutte contre la criminalité financière de la direction de la sécurité d'Istanbul ont mené mercredi matin des perquisitions au domicile de ces employés et les ont arrêtés. Par ailleurs, les maires de Beşiktaş, Reza Akbulut, et d'Avcılar, Ötükaner Çaykara, restent incarcérés après leur condamnation dans l'enquête Aktaş et leur suspension de leurs fonctions.

Tutelle sur le plus grand parti d'opposition turc

La décision du tribunal constitue un précédent juridique controversé pour trois raisons :

• Premièrement, au lieu d'une intervention de la Cour constitutionnelle, organe compétent pour ce type de litiges, la décision émane d'un tribunal civil de première instance (n° 45 à Istanbul), élargissant ainsi l'ingérence judiciaire dans les affaires internes des partis à un niveau sans précédent.
• Deuxièmement, le jugement s'appuie sur trois motifs principaux :
• Violation des règlements du parti et de son règlement intérieur en déplaçant le lieu du congrès de la région de Sarıyer au centre Haliç à Beyoğlu, ce qui, selon la plainte, enfreint l'article 12 des règlements du parti et la loi turque n° 2820 sur les partis politiques.
• Allégations de fraude systématique comprenant des accusations de versement de pots-de-vin aux délégués allant de 150 000 à 350 000 lires turques (5 000 à 10 000 dollars), distribution de tablettes et promesses d'emplois dans les municipalités dirigées par le CHP.
• Gonflement des voix : 612 voix ont été comptabilisées lors d'un congrès qui devait n'accueillir que 600 délégués accrédités.
• Troisièmement, la mesure accompagnant la décision ne s'est pas limitée à annuler les résultats du congrès, mais a également gelé la qualité de membre de 196 délégués et nommé un conseil de tutelle de cinq membres dirigé par Gürsel Tekin, une figure controversée qui a démissionné du parti en 2024 suite à des différends idéologiques, sans jamais soumettre officiellement sa démission, soulevant de sérieuses questions sur la légitimité de sa nomination.

Des juristes turcs ont qualifié cette décision de précédent dangereux car elle légalise une "ingérence rétroactive", rendant possible l'annulation de tout processus démocratique interne des années après sa tenue, créant une instabilité permanente et menaçant tout parti d'opposition d'une responsabilité ultérieure.

Crainte de division au sein du CHP

La décision a profondément affecté la structure de l'opposition turque et son projet démocratique plus large. Elle a révélé une profonde division au sein du CHP entre deux principaux courants :

• Les réformistes : dirigés par l'ancien maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu (actuellement emprisonné), soutenus par les jeunes électeurs et les libéraux, principaux partisans du leader actuel du parti Özgür Özel et de son programme réformiste.
• Les traditionalistes : dirigés par l'ancien chef du parti Kemal Kılıçdaroğlu, représentés par l'ancienne bureaucratie du parti, favorables à la centralisation et à la prudence.

Özel a réagi fermement en expulsant immédiatement Tekin, le tuteur nommé par le tribunal, du parti, qualifiant la décision de "coup d'État soutenu par le palais". Cette division menace non seulement de déchirer le parti, mais aussi de l'empêcher de jouer son rôle essentiel d'opposition efficace.

Le parti pro-kurde Dem a condamné la décision, la qualifiant de nouvel outil "pour criminaliser l'opposition", la comparant à la tutelle imposée aux municipalités kurdes. Le parti Good a critiqué l'ingérence judiciaire mais a évité de soutenir pleinement le CHP, reflétant la fragilité de l'alliance d'opposition précédente.

Au niveau international, un rapport provisoire de l'Union européenne a noté un "schéma inquiétant de politisation de la justice", et Human Rights Watch a averti d'une "accélération de la tendance autoritaire juridique".

La décision a envoyé un message selon lequel la justice n'est plus un gardien de la démocratie, mais un outil dans le conflit politique. Cette crainte s'est immédiatement reflétée sur les marchés, où l'indice boursier principal (BIST100) a chuté de plus de 5 %, et les actions bancaires ont perdu 6 % de leur valeur, obligeant les autorités à activer des restrictions de vente pour éviter un effondrement, signalant la sensibilité des investisseurs à l'instabilité politique.

Quatre scénarios possibles pour la crise du CHP

Face à cette crise, plusieurs scénarios pourraient façonner l'avenir politique de la Turquie jusqu'aux élections de 2028 et au-delà.

• Premier scénario : épuisement juridique prolongé, le plus probable, où le CHP poursuit son combat par les voies légales, en appelant à la Cour constitutionnelle puis à la Cour européenne des droits de l'homme. Ce long processus maintient le parti dans une paralysie organisationnelle, notamment à Istanbul, bastion de l'opposition et plus grande base électorale, permettant au parti au pouvoir, l'AKP, de réaliser des gains électoraux en exploitant les problèmes internes de l'opposition.
• Deuxième scénario : rébellion interne et scission, si les voies légales échouent, pouvant conduire à une défection massive et à la formation d'un nouveau parti ou d'un bloc rival. Ce scénario serait catastrophique pour l'opposition car il diviserait ses voix et garantirait la domination du parti au pouvoir pour les périodes à venir.
• Troisième scénario : mobilisation de la rue et escalade, actuellement moins probable, mais des signes apparaissent à travers les manifestations des jeunes du parti sous le slogan "Laissez nos mains hors de notre démocratie". L'intensification de la répression judiciaire pourrait déclencher des manifestations plus importantes, surtout si le congrès général du parti prévu le 15 septembre est annulé. Cependant, ce scénario est risqué en raison de l'environnement politique tendu et des prisonniers politiques de l'opposition.
• Quatrième scénario : intervention internationale dissuasive, où une pression accrue de l'UE et d'autres pourrait augmenter le coût politique pour le gouvernement turc. Si des pays et institutions financières majeurs lient la poursuite des relations et des investissements à l'intégrité du processus démocratique, un recul tactique du régime pourrait survenir, peut-être par l'organisation de nouvelles élections internes sous supervision internationale.

La crise du congrès d'Istanbul n'est pas simplement un différend sur la présidence d'une branche partisane, mais un nouveau chapitre dans une lutte plus large sur la nature du système politique turc. Transformer la justice en champ de bataille politique ne vise pas seulement le CHP, mais porte atteinte à un principe fondamental de la démocratie : le droit des partis à organiser leurs affaires internes sans crainte d'ingérence rétroactive.

La décision rétablit le modèle bureaucratique-militaire de "tutelle" que la Turquie a connu pendant des décennies, mais avec de nouveaux outils. L'avenir dépend désormais de la capacité de l'opposition à surmonter ses divisions et de la détermination de l'électorat turc à rejeter toute atteinte à son droit de choisir librement et équitablement ses représentants. La bataille pour Istanbul est en essence une bataille pour l'avenir démocratique de la Turquie.