Les tribunaux du Centre financier international de Dubaï (DIFC) ont annoncé le lancement d'un nouveau package de services de soutien, comprenant un centre de services de médiation et un service de notarisation.

Ce développement fait suite à la promulgation de la loi de Dubaï n° (2) de 2025 en mars dernier par Son Altesse Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, vice-président et Premier ministre des Émirats arabes unis et souverain de Dubaï, qui a posé les bases législatives de ces services.

Parallèlement à cette loi, Son Altesse Cheikh Maktoum bin Mohammed bin Rashid Al Maktoum, vice-souverain de Dubaï, vice-Premier ministre, ministre des Finances et président du DIFC, a émis une décision définissant le cadre d'exécution et d'exploitation, établissant officiellement le centre de services de médiation et le service de notarisation sous l'égide des tribunaux du DIFC.

Le centre de services de médiation doit offrir une voie alternative de résolution amiable des litiges, permettant aux parties de régler leurs différends avec l'aide de médiateurs accrédités par les tribunaux.

Les parties auront la liberté de choisir les médiateurs et de convenir à l'avance des honoraires et des conditions, avec des options pour tenir des séances de médiation en ligne via un système de gestion des dossiers développé et soutenu par l'intelligence artificielle, ou en personne dans les locaux des tribunaux au sein du centre.

Le juge Wyn Martin, président des tribunaux du DIFC, a déclaré : « Les tribunaux du DIFC continuent de mener la voie en fournissant des services judiciaires et juridiques avancés, en étroite collaboration avec la direction de Dubaï et nos partenaires des secteurs public et privé. Le lancement du centre de services de médiation et du service de notarisation élargira notre gamme de services, améliorera l'accès à la justice et offrira une plus grande flexibilité aux entreprises et aux particuliers à la recherche de solutions efficaces et rentables. »

De son côté, le juge Omar Al Muhairi, directeur des tribunaux du DIFC, a indiqué que les solutions des tribunaux sont spécialement conçues pour instaurer la confiance, la clarté et la certitude dans le premier système judiciaire basé sur le droit commun anglais de la région, garantissant la prospérité et l'accessibilité aux entreprises. Il a ajouté que la création du centre de services de médiation et du service de notarisation renforce leur rôle dans le soutien aux objectifs stratégiques fédéraux et locaux, et contribue à bâtir une confiance supplémentaire entre les entreprises locales en croissance, les investisseurs et la communauté internationale des affaires.

Parallèlement à la création du centre de services de médiation, les tribunaux du DIFC ont élargi leur gamme de services en lançant le service de notarisation, un service de soutien pratique qui permet aux notaires des tribunaux de notarier et d'attester des affidavits, serments, déclarations écrites, et de certifier des copies conformes pour les particuliers et les entreprises. Ce service est limité à la notarisation des documents en anglais et est le premier du genre aux Émirats arabes unis.

Le service offre trois options aux utilisateurs : un service automatisé en libre-service, un service virtuel en direct et un service en personne. Les utilisateurs peuvent également bénéficier de la vérification via le système de vérification de source primaire émis par DataFlow Group.

Chaque document sera délivré avec un sceau et une signature électroniques ou papier, la notarisation étant enregistrée à l'aide de méthodes de cryptage avancées basées sur la technologie Hydra Blockchain, où l'événement de notarisation est horodaté sur la blockchain.